Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits conclues sur le site Vins de Bourgueil. Elles complètent nos mentions légales, notre politique de confidentialité et notre politique des cookies.
1. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à toute commande passée par un client (ci-après « le Client ») sur le site Vins de Bourgueil (ci-après « le Site »), exploité par le Syndicat des Vins de Bourgueil (ci-après « le Vendeur »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client en prend connaissance avant de valider sa commande et les accepte expressément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
2. Identification du Vendeur
- Raison sociale : Syndicat des Vins de Bourgueil, syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884
- Siège social : 18 place de l’Église, 37140 Bourgueil
- SIREN : 404 064 594 – TVA intracommunautaire : FR23 404 064 594
- Téléphone : 02 47 97 92 20 – Courriel :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs illustrent les produits avec la plus grande exactitude possible, mais ne sont pas contractuels : le millésime, l’étiquette ou le conditionnement peuvent différer légèrement.
Le vin étant un produit vivant, ses caractéristiques organoleptiques peuvent varier d’un millésime à l’autre. En cas d’indisponibilité d’un millésime commandé, le Vendeur en informe le Client, qui peut accepter le millésime de remplacement proposé ou demander le remboursement de l’article concerné.
3.1 Vente d’alcool et protection des mineurs
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le Client certifie sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande pour laquelle cette condition ne serait pas remplie, et une preuve de la majorité peut être exigée au moment de la livraison ou du retrait.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA au taux en vigueur, soit 20 % à la date des présentes), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de sa commande et rappelés dans le récapitulatif.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et son mode de paiement, puis valide sa commande. Cette validation, précédée de la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur, de commande manifestement destinée à la revente, ou de non-respect de la condition de majorité.
Les registres informatisés conservés par le Vendeur constituent la preuve des transactions intervenues.
6. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, au moment de la commande, via une plateforme de paiement sécurisée. Les données bancaires du Client sont transmises directement à l’établissement bancaire et ne transitent pas par les serveurs du Vendeur, qui n’en conserve aucune copie.
La commande n’est enregistrée qu’après confirmation du paiement par l’établissement bancaire. En cas de refus d’autorisation, la commande est automatiquement annulée.
7. Livraison et retrait
7.1 Livraison à domicile
Les commandes sont livrées en France métropolitaine uniquement, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les frais de livraison s’élèvent à 5 € TTC. Ils sont offerts à partir de 100 € TTC de commande.
Les produits sont expédiés dans les meilleurs délais après confirmation du paiement et, en tout état de cause, livrés au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation. En cas de dépassement, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues à l’article L. 216-6 du même code.
Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises auprès du transporteur, puis d’en informer le Vendeur dans les trois jours ouvrables.
7.2 Retrait sur place (Click & Collect)
Le Client peut choisir de retirer gratuitement sa commande à la Maison des Vins de Bourgueil, 18 place de l’Église, 37140 Bourgueil.
Le créneau de retrait est choisi lors de la commande, du lundi au samedi, par tranches de 30 minutes, entre 10 h et 12 h et entre 14 h 30 et 18 h, à partir du lendemain de la commande. Une pièce d’identité et la confirmation de commande peuvent être demandées lors du retrait.
8. Transfert de propriété et des risques
Le Vendeur conserve la propriété des produits jusqu’au complet paiement de leur prix. Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
9. Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autre coût que les frais de retour.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur avant l’expiration du délai, par courriel à
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non entamés, dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client. Le Vendeur rembourse l’intégralité des sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
10. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de plein droit, indépendamment de toute garantie commerciale :
- de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), qui permet au Client d’obtenir la mise en conformité du produit pendant deux ans à compter de sa délivrance ;
- de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qui permet d’obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix pendant deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur à
11. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par courriel à
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur peut, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le Vendeur, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [à compléter : nom du médiateur, adresse postale et site internet].
12. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre d’une commande sont nécessaires à son traitement et sont conservées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise également les droits dont dispose le Client et la manière de les exercer.
13. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur, dans les conditions détaillées dans nos mentions légales.
14. Force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, notamment en cas d’intempéries exceptionnelles, d’incendie, d’interruption des réseaux de communication ou de grève des transporteurs.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont seuls compétents. Le Client consommateur peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.
Formulaire type de rétractation
À l’attention du Syndicat des Vins de Bourgueil, 18 place de l’Église, 37140 Bourgueil –
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous :
- Commandé le … / reçu le …
- Numéro de commande : …
- Nom et adresse du consommateur : …
- Date : …
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
